Accueil > Aides et subventions > Année 2010
Aides 2010
APPEL A PROJETS: "Initiatives culturelles eurorégionales 2010"
1- Contexte
Créée en octobre 2004, l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée regroupe actuellement 4 régions : Catalogne, lles Baléares, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Elle a pour but de créer « au Nord Ouest de la Méditerranée un pôle de développement durable basé sur l'innovation et l'intégration sociale et territoriale" (extraits de l'Acte fondateur). Cet espace de coopération se veut notamment un "carrefour d'échanges culturels et humains".
Dans ce contexte, les membres de l'Eurorégion ont pris l'initiative d'encourager les coopérations eurorégionales initiées par des acteurs de la région dans le domaine de la culture. Il s'agit à la fois de valoriser la diversité culturelle de ces territoires et de leurs jeunes citoyens, d'en faire un lieu de référence en matière de création artistique et de préserver le patrimoine naturel, historique et culturel commun dans une logique de développement touristique durable.
Après le lancement d'appels à projets distincts par les régions Catalogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Baléares depuis 2006, l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée souhaite encourager les coopérations culturelles eurorégionales structurantes pour ce territoire. Elle se dote donc d'un premier appel à projets commun opérationnel dès 2010, afin de faciliter les relations entre les porteurs de projets ainsi que la coordination entre les régions.
2- Objectifs généraux
L'appel à projets "Initiatives culturelles eurorégionales" a pour objectif d'encourager et de soutenir la coopération entre les acteurs culturels professionnels de l'Eurorégion Pyrénées Méditerranée.
Il s'agit à la fois de conforter et d'amplifier des coopérations existantes et d'initier de nouvelles coopérations au sein de l'Eurorégion qui auront un réel impact sur le territoire et favoriseront sa structuration.
3- Critères d'éligibilité
Seront éligibles à l'appel à projets "Initiatives culturelles eurorégionales" :
- Les structures culturelles professionnelles à personnalité juridique domiciliées dans l'une des Régions membres de l'Eurorégion Pyrénées Méditerranée (associations à but non lucratif, collectifs de créateurs ou groupes de recherche, sociétés marchandes avec un capital social intégralement ou majoritairement public, entreprises.) ;
- Les collectivités territoriales et personnes morales de droit public.
L'appel à projets concerne tous types d'initiatives à caractère artistique, culturel et/ou patrimonial dans la mesure où elles présentent à la fois :
- une dimension eurorégionale
- un caractère professionnel
- le partenariat avéré entre au moins 3 régions membres de l'Eurorégion
- l'engagement financier de chacun des opérateurs partenaires
- une volonté de structuration de l'espace eurorégional
- une volonté de pérennisation du partenariat.
Les projets eurorégionaux présentés devront respecter la législation sociale en vigueur et les droits d'auteur.
Les projets eurorégionaux présentés pourront notamment aborder les champs suivants :
- co-production
- mise en réseau
- résidence d'artistes
- organisation de journées ou d'évènements culturels et/ou patrimoniaux.
4- Critères de sélection
Les porteurs de projets devront :
- confirmer leur professionnalisme
- présenter une démarche de qualité
- proposer des critères d'évaluation permettant de mesurer l'impact du projet proposé au niveau de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée
- définir le public cible
- attester de compétences en montage de projets.
Une attention particulière sera donnée aux projets :
- apportant une valeur ajoutée dans la construction de relations eurorégionales
- à l'impact mesurable sur le territoire
- structurant, évolutif et transférable
- présentant un caractère innovant
La diversité des champs d'intervention dans les projets sera recherchée.
L'Eurorégion veillera à privilégier, à qualité égale, une représentation équilibrée de l'ensemble des régions membres dans les projets présentés.
5- Modalités pratiques
Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.
Les candidats devront adresser leur dossier de demande de financement en double exemplaires dans une version française et une version catalane, comprenant impérativement :
- le formulaire administratif dûment complété et signé (Annexe 1)
- la convention de partenariat ou de coproduction signée par chacun des partenaires (modèle en annexe
2) OU, à défaut, la lettre d'engagement de chacun des partenaires mentionnant la désignation du chef de file, l'engagement dans le projet déposé et l'implication financière de chacun des partenaires ;
- la présentation du chef de file et des partenaires (description de la structure, actions menées, statuts) ;
- le descriptif général du projet (contexte, objectifs, actions envisagées, public cible, résultats attendus, moyens à mettre en ouvre, calendrier de réalisation, critères d'évaluation.) ;
- le budget prévisionnel général de l'opération équilibré ;
- le plan de financement mettant en évidence les cofinancements déjà acquis et l'engagement financier de chaque partenaire de l'Eurorégion.
- Un relevé d'identité bancaire
Les candidatures sont à envoyer au siège du GECT :
GECT Pyrénées-Méditerranée
à l'attention de Angélique PINON
Immeuble Caffarelli
9 place Alphonse Jourdain
31 000 TOULOUSE
angelique.pinon@euroregio-epm.eu
6- Calendrier
Les dossiers déposés seront soumis à un comité technique composé des représentants des services Culture et Patrimoine, des Régions membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, puis à une commission composée de représentants politiques des Régions membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée.
Ce groupe Culture se réunira 2 fois par an afin de préparer les commissions d'attribution, en Mars et en Septembre.
Les candidatures transmises après le 31 octobre 2010 seront présentées en commission de l'année N+1.
7- Financements
L'appel à projets 2010 est doté d'un financement total de 240 000?. Le financement apporté par l'Eurorégion ne pourra excéder 60% du coût total du projet.
Un projet soutenu dans le cadre de cet appel à projets ne pourra bénéficier d'aucun autre financement de la part des Directions de la Culture du Conseil régional Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi que des ministères de la Culture de Catalogne et des îles Baléares pour la même initiative.
Les projets ne pourront excéder 2 ans à partir de la date du vote du financement alloué.
Le financement sera versé en 3 fois, à la demande du porteur de projet désigné comme Chef de file et sur présentation des documents justificatifs demandés par le GECT par convention : 50% après la notification, 20% en cours de projet et 30% à l'achèvement du projet.
Dans le cas où le budget final du projet n'atteindrait pas le budget prévisionnel mentionné, et/ou le projet ne serait pas réalisé dans la réalité mentionnée par son descriptif, le financement pourrait être versé proportionnellement au montant des dépenses effectivement justifiées par rapport au montant initial global.
